Tout savoir sur l’imposition des dividendes : cas d’une personne physique 

La motivation qui anime toute création d’entreprises reste avant tout, la recherche du profit et donc de bénéfices sur investissements. Au terme du bilan annuel, ces bénéfices sur décision collective peuvent être réinvestis au sein de l’entreprise ou redistribués aux actionnaires sous forme de dividendes. Vous avez toujours voulu mieux comprendre comment sont imposés ces dividendes. Nous vous invitons à une incursion dans cet univers fiscal pour mieux appréhender les réalités.

Quand obtenir ses dividendes ?

Le dividende, de façon théorique est soumis à détachement des jours avant son versement. La date et les conditions d’obtention du dividende sont déterminées par l’Assemblée Générale. Toute personne possédant des actions dans une entreprise à la veille du détachement est éligible pour percevoir un dividende. Le payement des dividendes est fait 72 h ouvré après que le détachement soit officiel. Pour des entreprises qui réinvestissent sur le marché boursier, il vous est toujours loisible de positionner vos actions ou vos dividendes pour les fructifier. C’est une option rentable que propose le marché de la bourse au regard des bénéfices engrangés.

Le régime d’imposition applicable en matière de dividendes affectés aux personnes physiques

Il a été implémenté depuis janvier 2018 une nouvelle disposition en matière d’imposition dividendes en ce qui concerne les personnes physiques. Il s’agit du prélèvement forfaitaire unique (PFU) encore désigné sous le générique Flat Tax. Il vous est toutefois loisible d’opter pour le Taux ou Barème progressif correspondant à l’ancien régime si vous estimez qu’il vous est plus avantageux.

La Flat Tax : qu’est-ce que c’est ?

Elle prévoit une imposition dividende unique à hauteur de 30 %. Ce taux d’imposition est réparti sur deux variantes comme suit :

• Une imposition sur revenus à concurrence de 12,8 % ;
• Une imposition des obligations sociales à hauteur de 17,2 %.

L’avantage dans ce modèle d’imposition est la capacité d’anticipation qu’il offre sur la taxation des dividendes.

Par exemple, si vous recevez 4000 € de dividendes, l’imposition dividendes sur la base des 30 % de la Flat Tax se présente comme suit (4000 € x 30 % = 1200 €). Sur cette base, l’imposition sur revenu sera de 512 € et les prélèvements sociaux seront 688 €. La somme des deux prélèvements pour un total de 30 % correspond au 1200 € obtenu par calcul.

 

 

Le flat tax s’applique également aux revenus issus de cession de titres, des capitaux mobiliers ou de contrats d’assurance.

Comment se justifie le Barème progressif ?

Cette méthode d’imposition dividendes se réfère au barème appliqué dans le régime antérieur. Le choix sur la méthode d’imposition se fait au moment du remplissage de votre déclaration annuelle de revenus. Cette méthode n’est pas applicable pour partie, mais prend en compte l’ensemble des revenus. Ainsi décliné, vous ne pourrez décider d’appliquer la Flat tax à une partie de vos revenus et le barème progressif à l’autre.

L’imposition applicable suivant le barème progressif se décline comme suit :

• Seulement 60 % de votre dividende seront soumis à imposition. Autrement dit, 40 % seront assujettis à abattement ;
• La déclaration annuelle des revenus prend en compte ce montant et tout l’ensemble qu’il s’agisse des impôts sur revenus ou des autres formes de Ils sont soumis au barème progressif. Le taux d’imposition varie en fonction de votre tranche d’imposition, entre 0 % et 45 % ;
• Les prélèvements sociaux sont calculés sur l’intégralité du dividende reçu et devront être obligatoirement acquittés.